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Objet social de l'association Association MEDIANOT 92:

organiser le recours à la médiation notariale en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation, agréer les médiateurs exerçant au sein de l'Association, arrêter la liste des médiateurs à transmettre aux différentes juridictions, centraliser les demandes de médiation judiciaire, désigner à la demande des médiés ou du juge un membre de l'Association pour effectuer une médiation judiciaire, établir si nécessaire un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect, régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation, oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation, nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation

Informations de l'association Association MEDIANOT 92

  • Code objet social de l'association 004010
  • Numéro waldec de l'association W923009909
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 923S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-11-2018
  • Date de la dernière déclaration 30-05-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-11-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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