Association MEDIANOT 92
9 RUE de l Ancienne Mairie 92100 Boulogne-Billancourt
Association loi 1901
Objet social de l'association Association MEDIANOT 92:
organiser le recours à la médiation notariale en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation, agréer les médiateurs exerçant au sein de l'Association, arrêter la liste des médiateurs à transmettre aux différentes juridictions, centraliser les demandes de médiation judiciaire, désigner à la demande des médiés ou du juge un membre de l'Association pour effectuer une médiation judiciaire, établir si nécessaire un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect, régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation, oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation, nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation
Informations de l'association Association MEDIANOT 92
Code objet social de l'association
004010
Numéro waldec de l'association
W923009909
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
923S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
19-11-2018
Date de la dernière déclaration
30-05-2022
Date de publication JO
24-11-2018
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
9 RUE de l Ancienne Mairie 92100 Boulogne-Billancourt
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